Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
7. Eléments prohibés
7.1 Catégories 		 

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7. Eléments prohibés7. Eléments prohibés
       7.2 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs7.2 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs  
 

7.1

Catégories

 

Il existe trois catégories d'éléments expressément prohibés qui sont définies aux lettres a) à c) de la règle 34(1) (cf. également IV, 3).

 

Règle 34



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