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9.8
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Approche problème-solution
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Dans la pratique, pour apprécier l'activité inventive d'une manière objective et prévisible, l'examinateur devrait en principe appliquer l'approche problème-solution.
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L'approche problème-solution comporte trois étapes principales :
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i)
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déterminer "l'état de la technique le plus proche",
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ii)
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établir le "problème technique objectif" à résoudre, et
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iii)
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examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état de la technique le plus proche et du problème technique objectif, aurait été évidente pour l'homme du métier.
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CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9.7 (Supprimé)
9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique
