Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
3. Types de revendications
3.7 Présence de variantes dans une revendication
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
3. Types de revendications3. Types de revendications
  3.6 Objet d'une revendication dépendante3.6 Objet d'une revendication dépendante     3.7a Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication3.7a Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication  
 

3.7

Présence de variantes dans une revendication

 

Une revendication, qu'elle soit indépendante ou dépendante, peut porter sur plusieurs variantes, à condition que le nombre et la présentation des variantes dans une seule revendication ne rendent pas celle-ci obscure ou difficile à interpréter et que la revendication réponde à l'exigence d'unité (cf. également III, 7.4 et 7.8). Lorsqu'une revendication définit des variantes (chimiques ou non chimiques), à savoir ce qu'il est convenu d'appeler un "groupement de type Markush", on devrait considérer qu'il y a unité d'invention si les variantes sont de nature similaire et peuvent aisément se substituer les unes aux autres (cf. III, 7.4a).

 

Art. 84

Art. 82