Toute invention dont la publication ou la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs est explicitement exclue de la brevetabilité. Le but de cette disposition est d'exclure de la protection conférée par le brevet les inventions susceptibles d'inciter à la révolte, de troubler l'ordre public ou d'engendrer des comportements criminels ou choquants (cf. également II, 7.2). Des exemples manifestes d'invention qui doit être exclue en vertu de cette disposition sont les lettres piégées et les mines anti-personnel. D'une façon générale, cette clause n'est susceptible d'être invoquée que dans des cas rares et extrêmes. Le meilleur moyen de savoir s'il convient de l'invoquer serait de se demander si cette invention apparaîtrait au public comme si répugnante qu'il serait inconcevable de la breveter. S'il est évident que c'est effectivement le cas, et dans ce cas seulement, il convient de soulever une objection au titre de l'art. 53 a). Si des questions juridiques difficiles se posent dans ce contexte, se référer au point VI, 7.8.