Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE III REVENDICATIONS
8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...
8.5 Calcul des taxes de revendications 		 

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8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...
  8.4 Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs8.4 Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs       
 

8.5

Calcul des taxes de revendications

 

Pour le calcul des taxes de revendications, cf. VI, 15.1

 
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