Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
 

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PARTIE C
  CHAPITRE V PRIORITÉCHAPITRE V PRIORITÉ       
 

CHAPITRE VI

PROCÉDURE D'EXAMEN

 

Le présent chapitre expose la procédure générale d'examen et comporte, chaque fois qu'il est nécessaire, des directives concernant des questions particulières. Il ne donne pas d'instructions détaillées au sujet de questions d'administration interne.

 


1. Début de l'examen

2. Procédure d'examen en général

3. Première phase de l'examen

4. Phases ultérieures de l'examen

5. Modifications

6. Entretien avec le demandeur

7. Travaux au sein de la division d'examen

8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen

9. Demandes spéciales

10. (Supprimé)

11. Délais de réponse aux notifications de l'examinateur

12. Examen des observations formulées par des tiers

13. Procédure orale

14. Instruction

15. Phase finale de l'examen