Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
2. Procédure d'examen en général
2.8 Modifications
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
2. Procédure d'examen en général2. Procédure d'examen en général
  2.7 Demande réputée retirée2.7 Demande réputée retirée     2.9 Phases de l'examen2.9 Phases de l'examen  
 

2.8

Modifications

 

Si le demandeur présente des modifications ou dépose d'autres requêtes en réponse à la notification émise au titre de la règle 51(4), la procédure est poursuivie comme exposé au point VI, 15.4.

 

Règle 51(5)