Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
5. Etat de la technique
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
  4. Application industrielle4. Application industrielle     6. Interférence avec d'autres demandes de brevet européen6. Interférence avec d'autres demandes de brevet européen  
 

5.

Etat de la technique

 


5.1 Généralités et définition

5.2 Exposé suffisant

5.3 Date de dépôt ou de priorité

5.4 Documents rédigés dans une langue non officielle