Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
6. Inventions concernant une matière biologique
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
  5. Dessins5. Dessins     7. Eléments prohibés7. Eléments prohibés  
 

6.

Inventions concernant une matière biologique

 


6.1 Matière biologique

6.2 Accessibilité au public de la matière biologique

6.3 Dépôt de matière biologique