Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications
4.13 Sens des termes comprendre et consister en
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications
  4.12 Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)4.12 Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)     4.14 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels4.14 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels  
 

4.13

Sens des termes "comprendre" et "consister en"

 

Dans la langue courante, le terme "comprendre" peut signifier tout aussi bien "inclure", "contenir" ou "englober" d'une part que "constituer de" ou "consister en" d'autre part. Toutefois, dans la rédaction des revendications, il convient d'interpréter ce terme comme signifiant "inclure", "contenir" ou "englober", ceci afin de garantir la sécurité juridique. Par contre, si une revendication portant sur un composé chimique le caractérise comme "constitué des composants A, B et C" par l'indication des pourcentages respectifs de ces composants, la présence de tout composant supplémentaire est exclue, et la somme des pourcentages doit donc être de 100% (cf. T 759/91 et T 711/90, non publiées au JO).