Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
4. Phases ultérieures de l'examen
4.6 Examen des modifications 		 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
4. Phases ultérieures de l'examen4. Phases ultérieures de l'examen
  4.5 Décision rendue en l'état du dossier4.5 Décision rendue en l'état du dossier     4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur  
 

4.6

Examen des modifications

 

Toute modification doit satisfaire aux conditions énoncées au point VI, 3.2. Il y a lieu également d'établir la date à laquelle elle a été effectuée.

 
Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN4. Phases ultérieures de l'examen 4.5 Décision rendue en l'état du dossier 4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

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