Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions
2.3 Liste des exclusions
2.3.5 Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu...
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions2. Inventions
2.3 Liste des exclusions2.3 Liste des exclusions
  2.3.4 Créations esthétiques2.3.4 Créations esthétiques     2.3.6 Programmes d'ordinateurs2.3.6 Programmes d'ordinateurs  
 

2.3.5

Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

 

Ce sont là d'autres exemples d'entités de nature abstraite ou intellectuelle. Une méthode d'étude des langues, une méthode de résolution des problèmes de mots croisés, un jeu (en tant qu'entité abstraite définie par ses règles) ou un plan d'organisation d'une opération commerciale, en particulier, ne serait pas brevetable. Toutefois, s'il est spécifié que la réalisation d'une partie au moins du plan fait appel à un dispositif ou à un procédé technique, il y a lieu d'examiner ensemble le plan et le procédé ou dispositif en question. En particulier, si la revendication précise que la réalisation de certaines étapes au moins du plan implique la mise en oeuvre d'ordinateurs, de réseaux informatiques ou autres dispositifs programmables classiques ou d'un programme conçu à cette effet, il convient de l'examiner comme étant une "invention mise en oeuvre par ordinateur" (cf. ci-dessous).