Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention
7.4 Variantes
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention7. Unité d'invention
  7.3 Produits intermédiaires et produits finals7.3 Produits intermédiaires et produits finals     7.4a Groupement de type Markush7.4a Groupement de type Markush  
 

7.4

Variantes

 

Les différentes formes de réalisation d'une invention peuvent faire l'objet soit d'une pluralité de revendications indépendantes, comme indiqué au point III, 7.1, soit d'une seule revendication (néanmoins, cf. III, 3.7). Dans ce cas, on peut ne pas voir immédiatement les deux possibilités de revendications indépendantes. Dans l'un comme dans l'autre cas, toutefois, il y a lieu d'appliquer les mêmes critères pour décider s'il y a ou non unité d'invention, un défaut d'unité pouvant aussi exister à l'intérieur d'une seule revendication.

 

Règle 30(2)