Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9. Activité inventive
9.10 Indices
9.10.3 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9. Activité inventive9. Activité inventive
9.10 Indices9.10 Indices
  9.10.2 Analyse a posteriori ; avantage technique surprenant9.10.2 Analyse a posteriori ; avantage technique surprenant     9.10.4 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial9.10.4 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial  
 

9.10.3

Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

 

L'obtention d'un effet technique inattendu peut être considérée comme un indice d'activité inventive. Toutefois, s'il aurait déjà été évident pour l'homme du métier, compte tenu de l'état de la technique, de parvenir à un résultat qui serait couvert par une revendication, par exemple en l'absence de variantes de sorte que l'on se trouve dans une situation "à sens unique", l'effet inattendu constitue un simple effet supplémentaire qui ne confère aucun caractère inventif à l'objet revendiqué (cf. T 231/97, non publiée au JO et T 192/82, JO 9/1984, 415).