Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
15. Phase finale de l'examen
15.6 Poursuite de la procédure
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
15. Phase finale de l'examen15. Phase finale de l'examen
  15.5 Reprise de la procédure d'examen15.5 Reprise de la procédure d'examen     15.7 Remboursement de taxes15.7 Remboursement de taxes  
 

15.6

Poursuite de la procédure

 

Si le demandeur n'observe pas le délai qui lui est imparti en vertu de la règle 51(4) ou 51(6), il peut requérir la poursuite de la procédure en vertu de l'art. 121 (cf. E-VIII, 2.1).

 

Art. 121