Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention
7.5 Eléments individuels dans une revendication
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention7. Unité d'invention
  7.4a Groupement de type Markush7.4a Groupement de type Markush     7.6 Absence d'unité a priori ou a posteriori7.6 Absence d'unité a priori ou a posteriori  
 

7.5

Eléments individuels dans une revendication

 

L'absence d'unité ne doit normalement pas être invoquée lorsqu'une revendication contient un certain nombre d'éléments individuels qui ne sont pas liés entre eux sur le plan technique (par exemple une combinaison), mais sont simplement juxtaposés (cf. IV, 9.5).