Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen
8.7 Recherche au stade de l'examen
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen
  8.6 (Supprimé)8.6 (Supprimé)     8.8 Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche8.8 Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche  
 

8.7

Recherche au stade de l'examen

 

Bien qu'en principe, tous les travaux de recherche (à l'exception de ceux portant sur les demandes mentionnées à l'art. 54(3)) doivent être effectués au stade de la recherche, l'examinateur peut, à titre exceptionnel, très bien rechercher un document pertinent dont il a connaissance ou dont il a des raisons de supposer l'existence, s'il peut se procurer rapidement ce document.