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PARTIE C
 CHAPITRE III REVENDICATIONS
3. Types de revendications
3.6 Objet d'une revendication dépendante 		 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
3. Types de revendications3. Types de revendications
  3.5 Disposition des revendications3.5 Disposition des revendications     3.7 Présence de variantes dans une revendication3.7 Présence de variantes dans une revendication  
 

3.6

Objet d'une revendication dépendante

 

Si la ou les revendications indépendantes sont présentées en deux parties, les revendications dépendantes peuvent porter sur des détails complémentaires de caractéristiques figurant non seulement dans la partie caractérisante, mais aussi dans le préambule.

 
Index:CHAPITRE III REVENDICATIONS3. Types de revendications 3.5 Disposition des revendications 3.7 Présence de variantes dans une revendication

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