Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention
7.10a Revendications modifiées
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention7. Unité d'invention
  7.10 Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond7.10 Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond     7.11 Demandes euro-PCT7.11 Demandes euro-PCT  
 

7.10a

Revendications modifiées

 

Dans le cas où le demandeur dépose de nouvelles revendications qui portent sur des éléments n'ayant pas fait l'objet d'une recherche, par exemple parce qu'ils figuraient uniquement dans la description, et qu'au stade de la recherche, il n'a pas été jugé utile d'étendre la recherche à ces éléments, cf. VI, 5.2ii) et B-III, 3.5).

 

Règle 86(4)