Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions
2.1 Exclusions
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions2. Inventions
       2.2 Démarche de l'examinateur2.2 Démarche de l'examinateur  
 

2.1

Exclusions

 

La CBE ne donne pas de définition de "l'invention", mais l'art. 52(2) comporte une liste non exhaustive de ce qui ne peut être considéré comme une invention. Il est à noter que les éléments mentionnés sur cette liste sont tous de nature abstraite (par ex. découvertes, théories scientifiques etc.), et/ou non technique (par ex. créations esthétiques ou présentation d'informations). A l'inverse, une invention au sens de l'art. 52(1) doit présenter à la fois un caractère concret et technique (cf. IV, 1.2 ii)). Elle peut porter sur n'importe quel domaine de la technique.

 

Art. 52(2)