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La CBE ne donne pas de définition de "l'invention", mais l'art. 52(2) comporte une liste non exhaustive de ce qui ne peut être considéré comme une invention. Il est à noter que les éléments mentionnés sur cette liste sont tous de nature abstraite (par ex. découvertes, théories scientifiques etc.), et/ou non technique (par ex. créations esthétiques ou présentation d'informations). A l'inverse, une invention au sens de l'art. 52(1) doit présenter à la fois un caractère concret et technique (cf. IV, 1.2 ii)). Elle peut porter sur n'importe quel domaine de la technique.
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Art. 52(2)
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