Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions
2.3 Liste des exclusions
2.3.3 Méthodes mathématiques
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions2. Inventions
2.3 Liste des exclusions2.3 Liste des exclusions
  2.3.2 Théories scientifiques2.3.2 Théories scientifiques     2.3.4 Créations esthétiques2.3.4 Créations esthétiques  
 

2.3.3

Méthodes mathématiques

 

Elles offrent une illustration particulière du principe selon lequel les méthodes purement abstraites ou théoriques ne sont pas brevetables. Par exemple, une méthode rapide de division ne serait pas brevetable, mais une machine calculatrice construite pour fonctionner selon cette méthode peut l'être. Une méthode mathématique permettant d'obtenir des filtres électriques n'est pas brevetable ; néanmoins, les filtres obtenus d'après cette méthode ne seront pas exclus de la brevetabilité en vertu des dispositions de l'art. 52(2) et (3).