Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
4. Description
4.17 Marques déposées
 

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PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
4. Description4. Description
  4.16 Noms propres, marques et noms commerciaux4.16 Noms propres, marques et noms commerciaux     4.18 Documents de référence4.18 Documents de référence  
 

4.17

Marques déposées

 

Il appartient au demandeur de veiller à ce que les marques déposées soient indiquées comme telles dans la description.