Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9. Activité inventive
9.10 Indices 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9. Activité inventive9. Activité inventive
  9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique     9.11 Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur9.11 Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur  
 

9.10

Indices

 
9.10.1 Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire

9.10.2 Analyse a posteriori ; avantage technique surprenant

9.10.3 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

9.10.4 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial

Index:CHAPITRE IV BREVETABILITÉ9. Activité inventive 9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique 9.11 Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution