Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
11. Délais de réponse aux notifications de l'examinateur
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  10. (Supprimé)10. (Supprimé)     12. Examen des observations formulées par des tiers12. Examen des observations formulées par des tiers  
 

11.

Délais de réponse aux notifications de l'examinateur

 


11.1 Considérations générales

11.2 Circonstances particulières