Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande
5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande5.3 Extension de l'objet de la demande
  5.3.3 Clarification d'un effet technique5.3.3 Clarification d'un effet technique     5.3.5 Preuve5.3.5 Preuve  
 

5.3.4

Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets

 

Toute modification apportée par l'introduction d'exemples supplémentaires devrait être examinée très attentivement à la lumière des considérations générales exposées ci-dessus aux points VI, 5.3 à 5.3.3. Il en va de même en cas d'introduction de nouveaux effets (c'est-à-dire pas encore mentionnés) de l'invention, tels que de nouveaux avantages techniques. Par exemple, si l'invention telle qu'exposée initialement concerne un procédé de nettoyage de vêtements de laine consistant à traiter les vêtements par un fluide particulier, le demandeur ne devrait pas être autorisé à introduire ultérieurement dans la description le fait que le procédé présente également l'avantage de protéger les vêtements contre les dommages causés par les mites.

 

Art. 123(2)