Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications
5.1 Procédure à suivre en cas de modification
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications5. Modifications
       5.2 Admissibilité des modifications5.2 Admissibilité des modifications  
 

5.1

Procédure à suivre en cas de modification

 

La procédure à suivre en cas de modification est traitée au chapitre E-II.