Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
4. Description
4.2 Domaine technique
 

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PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
4. Description4. Description
  4.1 Généralités4.1 Généralités     4.3 Etat de la technique antérieure4.3 Etat de la technique antérieure  
 

4.2

Domaine technique

 

Il convient de spécifier le cadre de l'invention en précisant le domaine technique auquel elle se rapporte.

 

Règle 27(1)a)