Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
4. Application industrielle
4.3 Méthodes d'essai
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
4. Application industrielle4. Application industrielle
  4.2 Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic4.2 Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic     4.4 Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)4.4 Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)  
 

4.3

Méthodes d'essai

 

Les méthodes d'essai devraient en général être considérées comme des inventions susceptibles d'application industrielle et par conséquent être brevetables, si l'essai permet d'améliorer ou de contrôler un produit, un dispositif ou un procédé qui est lui-même susceptible d'application industrielle. En particulier, l'utilisation d'animaux dans l'industrie à des fins expérimentales, par exemple pour tester des produits industriels (par exemple pour s'assurer de l'absence d'effets pyrogènes ou allergiques) ou certains phénomènes (par exemple, pour vérifier si l'eau ou l'air sont pollués), serait brevetable.