Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
9. Activité inventive
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
  8. Divulgations non opposables8. Divulgations non opposables       
 

9.

Activité inventive

 


9.1 Généralités

9.2 Etat de la technique ; date de dépôt

9.3 Homme du métier

9.4 Evidence

9.5 Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques

9.6 Origine de l'invention

9.7 (Supprimé)

9.8 Approche problème-solution

9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique

9.10 Indices

9.11 Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur

9.11a Inventions de sélection

9.12 Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories

9.13 Exemples