Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  1. Généralités1. Généralités     3. Types de revendications3. Types de revendications  
 

2.

Forme et contenu des revendications

 


2.1 Caractéristiques techniques

2.2 Présentation en deux parties

2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée

2.3a Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie

2.4 Formules et tableaux