INTRODUCTION

CHAPITRE I

NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

1.

Notifications

1.1

Généralités

1.2

Nombre de notifications

1.3

Forme des décisions, notifications et communications

2.

Signification

2.1

Généralités

2.2

Modalités de la signification

2.3

Signification par la poste

2.4

Signification au mandataire ou au représentant

2.5

Vices de la signification

CHAPITRE II

PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS

1.

Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement

2.

Modifications effectuées au moyen de copies

3.

Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie et modifications effectuées par une partie à l'OEB

CHAPITRE III

PROCÉDURE ORALE

1.

Généralités

2.

Procédure orale à la requête d'une partie

3.

Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale

4.

Procédure orale d'office

5.

Préparation de la procédure orale

6.

Citation à la procédure orale

7.

Demande de report de la procédure orale

8.

Déroulement de la procédure orale

8.1

Publicité de la procédure

8.2

Conduite de la procédure orale

8.3

Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie

8.4

Ouverture de la procédure quant au fond

8.5

Exposé des parties

8.6

Faits, preuves ou modifications présentés tardivement

8.7

Examen des faits et de la situation juridique

8.8

Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questions

8.9

Clôture de la procédure orale

9.

Prononcé de la décision

10.

Procès-verbal de la procédure orale

10.1

Exigences quant à la forme

10.2

Contenu du procès-verbal

CHAPITRE IV

INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

1.

Instruction par les instances de l'OEB

1.1

Généralités

1.2

Mesures d'instruction

1.3

Mesures d'instruction exécutées dans le cadre de la procédure d'examen quant au fond et de la procédure d'opposition

1.4

Décision ordonnant une mesure d'instruction

1.5

Citation des parties, témoins et experts

1.6

Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.6.1

Généralités

1.6.2

Témoins et experts non cités

1.6.3

Information des personnes devant être entendues

1.6.4

Audition individuelle des témoins

1.6.5

Questions concernant la personne

1.6.6

Questions concernant les faits

1.6.7

Droit des parties de poser des questions au cours des auditions

1.7

Procès-verbal

1.8

Commission d'experts

1.8.1

Décision concernant la forme du rapport

1.8.2

Récusation de l'expert

1.8.3

Mandat de l'expert

1.9

Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction

1.10

Droits des témoins et experts

1.10.1

Frais de déplacement et de séjour

1.10.2

Manque à gagner, honoraires

1.10.3

Modalités concernant les droits des témoins et experts

2.

Conservation de la preuve

2.1

Conditions

2.2

Requête en conservation d'une preuve

2.3

Compétence

2.4

Décision sur la requête et la mesure d'instruction

3.

Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des Etats contractants

3.1

Coopération judiciaire

3.2

Mesures d'instruction

3.2.1

Déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante

3.2.2

Cas de dépositions devant l'autorité judiciaire compétente

3.3

Commissions rogatoires

3.4

Procédure devant les autorités judiciaires compétentes

3.5

Frais occasionnés par la mesure d'instruction

3.6

Preuves réunies par une personne désignée par les autorités judiciaires compétentes

4.

Appréciation des moyens de preuve

4.1

Généralités

4.2

Appréciation de la déposition d'un témoin

4.3

Appréciation de la déposition des parties

4.4

Appréciation d'un rapport d'expert

4.5

Appréciation d'une descente sur les lieux

CHAPITRE V

DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE LA PROCÉDURE ORALE

1.

Utilisation d'une des langues officielles

2.

Langue de l'un des États contractants ou autre langue

3.

Dérogations aux points 1 et 2

4.

Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction

5.

Langue utilisée par les agents de l'OEB

6.

Langue utilisée dans le procès-verbal

CHAPITRE VI

EXAMEN D'OFFICE PAR L'OEB ; FAITS, PREUVES OU MOTIFS INVOQUÉS TARDIVEMENT ; OBSERVATIONS DE TIERS

1.

Examen d'office

1.1

Généralités

1.2

Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faits

2.

Faits, preuves ou motifs d'opposition non présentés en temps utile ou arguments invoqués tardivement

3.

Observations formulées par des tiers et examen de ces observations

CHAPITRE VII

INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

1.

Interruption

1.1

Cas d'interruption

1.2

Reprise de la procédure

1.2.1

Reprise des délais

1.3.

Instance compétente

2.

Suspension de la procédure lorsqu'une action en revendication du droit à la demande est en instance

3.

Sursis à statuer

CHAPITRE VIII

DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

1.

Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

1.1

Fixation des délais

1.2

Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3

Délais à fixer librement

1.4

Calcul des délais

1.5

Effet du changement de la date de priorité

1.6

Prorogation d'un délai

1.7

Pièces reçues tardivement

1.8

Inobservation des délais

1.9

Perte d'un droit

1.9.1

Cas de perte d'un droit

1.9.2

Constatation et notification de la perte d'un droit

1.9.3

Décision relative à la perte d'un droit

2.

Poursuite de la procédure et restitutio in integrum

2.1

Requête en poursuite de la procédure relative à la demande de brevet européen

2.2

Restitutio in integrum

2.2.1

Généralités

2.2.2

Extension de la restitutio in integrum à l'opposant

2.2.3

Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum

2.2.4

Délais auxquels la restitutio in integrum ne s'applique pas

2.2.5

Requête en restitutio in integrum

2.2.6

Particularités de la procédure dans laquelle sont engagées plusieurs parties

2.2.7

Décision relative à la restitutio in integrum

3.

Traitement accéléré des demandes de brevet européen

4.

Traitement accéléré des oppositions

5.

Accélération de la procédure devant les chambres de recours

6.

Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

6.1

Retrait de la demande ou d'une désignation

6.2

Retrait de la revendication de priorité

6.3

Déclaration de retrait

6.4

Renonciation au brevet

CHAPITRE IX

DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

1.

Généralités

2.

L'OEB, office récepteur

3.

L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)

3.1

Généralités

3.2

Limitations

4.

L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

4.1

Généralités

4.2

Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)

5.

L'OEB, office désigné

5.1

Généralités

5.2

Communication à l'OEB, office désigné

5.3

Publication de la traduction de la demande internationale

5.4

Rapport complémentaire de recherche européenne

5.5

Suspension de la procédure devant l'OEB

5.6

Révision par l'OEB, office désigné

5.7

Examen et traitement

5.8

Inspection publique

6.

L'OEB, office élu

6.1

Généralités

6.2

Début de la phase européenne et de l'examen quant au fond

6.3

(supprimé)

6.4

Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire international (IPER)

6.4.1

Résultats de tests comparatifs

6.4.2

Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond

6.4.3

Prise en considération du contenu du rapport d'examen préliminaire international lors de l'examen quant au fond

6.5

Inspection publique

CHAPITRE X

DÉCISIONS

1.

Fondement des décisions

1.1

Généralités

1.2

Exemples

2.

Observation des délais

3.

Texte faisant foi

4.

Formulation par écrit

4.1

Généralités

4.2

Dispositif

4.3

Exposé des faits et conclusions

4.4

Décision rendue en l'état du dossier

5.

Exposé des motifs

6.

Décisions ne mettant pas fin à une procédure - décisions intermédiaires

7.

Autorité des décisions des chambres de recours dans la même affaire

8.

Indication des voies de recours

9.

Signification

10.

Rectification d'erreurs dans les décisions

CHAPITRE XI

RECOURS

1.

Effet suspensif

2.

Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-cI

3.

Recours formé contre la répartition des frais

4.

Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais

5.

Personnes admises à former un recours et parties à la procédure

6.

Délai et forme

7.

Révision préjudicielle

7.1

Généralités

7.2

Renvoi devant la chambre de recours

7.3

Remboursement de la taxe de recours

8.

Règlements de procédure des instances du second degré

CHAPITRE XII

REQUÊTE D'UN TRIBUNAL NATIONAL EN VUE D'OBTENIR UN AVIS TECHNIQUE SUR UN BREVET EUROPÉEN

1.

Généralités

2.

Etendue de l'avis technique

3.

Composition et tâches de la division d'examen

3.1

Composition

3.2

Tâches

4.

Langue utilisée

5.

Procédure

5.1

Vérification par l'agent des formalités

5.2

Examen préliminaire

5.3

Retrait de la requête

5.4

Etablissement et délivrance de l'avis technique

5.5

Inspection publique

5.6

Comparution devant le tribunal national

CHAPITRE XIII

INSCRIPTION AU REGISTRE DE TRANSFERTS, LICENCES ET AUTRES DROITS, ETC.

1.

Transfert de la demande de brevet européen

2.

Transfert du brevet européen

3.

Licences et autres droits

4.

Changement de nom