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1.5
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Citation des parties, témoins et experts
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Les parties, témoins et experts appelés à être entendus doivent être invités à se présenter à la date prévue. La citation des parties, des témoins ou des experts, qui doit leur être signifiée, doit comporter un délai minimum de deux mois, à moins que les intéressés ne conviennent d'un délai plus bref. La citation doit contenir :
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Art. 117(3)a)
Art. 119
Règle 72(2)
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i)
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un extrait de la décision ordonnant la mesure d'instruction, qui précise notamment les jour, heure et lieu où il sera procédé à la mesure d'instruction ordonnée ainsi que les faits sur lesquels les parties, témoins et experts seront entendus ;
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Règle 72(2)a)
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ii)
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la désignation des parties à la procédure et l'indication des droits auxquels les témoins et experts peuvent prétendre (cf. IV, 1.10) ;
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Règle 72(2)b)
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iii)
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une indication selon laquelle toute partie, tout témoin ou tout expert peut demander à être entendu par les autorités judiciaires compétentes de l'Etat sur le territoire duquel il réside et une invitation à faire savoir à l'OEB, dans le délai qui lui a été imparti par celui-ci, s'il est disposé à comparaître devant l'OEB (cf. IV, 3.2.2 iii) et iv)).
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Règle 72(2)c)
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Même si la mesure d'instruction ordonnée n'est pas exécutée au cours de la procédure orale, toutes les parties à la procédure peuvent assister à l'instruction. Les parties qui ne sont pas citées pour être entendues doivent être informées de la mesure d'instruction dans le délai fixé à la règle 72(2) et se voir rappeler en même temps qu'elles peuvent y assister.
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Règle 72(4)
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CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
1.4 Décision ordonnant une mesure d'instruction
1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts
