Directives relatives à l'examen:PARTIE E: CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE, 1. Instruction par les instances de l'OEB, 1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts, 1.6.5 Questions concernant la personne

Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
1. Instruction par les instances de l'OEB
1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts
1.6.5 Questions concernant la personne

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PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
1. Instruction par les instances de l'OEB
1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.6.4 Audition individuelle des témoins

1.6.6 Questions concernant les faits

1.6.5

Questions concernant la personne

Au début de l'audition, la personne à entendre est priée de décliner ses nom, prénoms, âge, profession et domicile. Il y a lieu de demander en outre aux témoins et experts s'ils ont un lien de parenté ou d'alliance avec l'une des parties ou s'ils ont intérêt à voir l'une des parties l'emporter sur l'autre dans la procédure.