Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
4. Appréciation des moyens de preuve
4.5 Appréciation d'une descente sur les lieux
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVECHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
4. Appréciation des moyens de preuve4. Appréciation des moyens de preuve
  4.4 Appréciation d'un rapport d'expert4.4 Appréciation d'un rapport d'expert       
 

4.5

Appréciation d'une descente sur les lieux

 

Pour les démonstrations, il y a lieu de fixer au préalable un plan précis de l'expérience, ainsi que les conditions précises de celle-ci. Lors de la démonstration proprement dite, on veillera à ce que les conditions dans lesquelles on opère ou les caractéristiques déterminantes de l'invention soient respectées. Si, au cours de l'expérience, l'invention doit être comparée à un objet compris dans l'état de la technique, on veillera à ce que, dans les deux cas, l'expérience se déroule dans des conditions aussi proches ou comparables que possible.