Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) 		 

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CHAPITRE IX

DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

 
1. Généralités

2. L'OEB, office récepteur

3. L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)

4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)

5. L'OEB, office désigné

6. L'OEB, office élu

   CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN... CHAPITRE X DÉCISIONS

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