Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE
8. Déroulement de la procédure orale 		 

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PARTIE E
CHAPITRE III PROCÉDURE ORALECHAPITRE III PROCÉDURE ORALE
  7. Demande de report de la procédure orale7. Demande de report de la procédure orale     9. Prononcé de la décision9. Prononcé de la décision  
 

8.

Déroulement de la procédure orale

 
8.1 Publicité de la procédure

8.2 Conduite de la procédure orale

8.3 Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie

8.4 Ouverture de la procédure quant au fond

8.5 Exposé des parties

8.6 Faits, preuves ou modifications présentés tardivement

8.7 Examen des faits et de la situation juridique

8.8 Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questions

8.9 Clôture de la procédure orale

Index:CHAPITRE III PROCÉDURE ORALECHAPITRE III PROCÉDURE ORALE 7. Demande de report de la procédure orale 9. Prononcé de la décision

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