Directives relatives à l'examen:PARTIE E: CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN..., 6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet, 6.3 Déclaration de retrait

Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet
6.3 Déclaration de retrait

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PARTIE E
CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

6.2 Retrait de la revendication de priorité

6.4 Renonciation au brevet

6.3	Déclaration de retrait

Une déclaration de retrait ne doit comporter aucune restriction et doit être formulée sans équivoque. Elle peut toutefois être assortie de conditions, comme par exemple le fait que la publication n'ait pas lieu ou que la taxe d'examen soit remboursée.