Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet
6.2 Retrait de la revendication de priorité
 

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CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet
  6.1 Retrait de la demande ou d'une désignation6.1 Retrait de la demande ou d'une désignation     6.3 Déclaration de retrait6.3 Déclaration de retrait  
 

6.2

Retrait de la revendication de priorité

 

Le demandeur a également la possibilité de retirer la revendication de priorité (cf. C-V, 3.5). S'il fait usage de cette faculté avant que les préparatifs techniques en vue de la publication de la demande soient terminés, la publication est reportée jusqu'à 18 mois après la date de dépôt de la demande de brevet européen (cf. A-VI, 1.1).