Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
1. Instruction par les instances de l'OEB
1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts 		 

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PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVECHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE
1. Instruction par les instances de l'OEB1. Instruction par les instances de l'OEB
  1.5 Citation des parties, témoins et experts1.5 Citation des parties, témoins et experts     1.7 Procès-verbal1.7 Procès-verbal  
 

1.6

Audition de parties, de témoins ou d'experts

 
1.6.1 Généralités

1.6.2 Témoins et experts non cités

1.6.3 Information des personnes devant être entendues

1.6.4 Audition individuelle des témoins

1.6.5 Questions concernant la personne

1.6.6 Questions concernant les faits

1.6.7 Droit des parties de poser des questions au cours des auditions

Index:CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE1. Instruction par les instances de l'OEB 1.5 Citation des parties, témoins et experts 1.7 Procès-verbal

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