Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
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  2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum     4. Traitement accéléré des oppositions4. Traitement accéléré des oppositions  
 

3.

Traitement accéléré des demandes de brevet européen

 

Les demandeurs ayant besoin d'une recherche ou d'un examen plus rapide peuvent solliciter le traitement de leur demande dans le cadre du programme PACE (traitement accéléré des demandes de brevet européen, cf. communiqué du Président de l'OEB, JO 10/2001, 459).

 
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