Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai 		 

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1.

Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

 
1.1 Fixation des délais

1.2 Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3 Délais à fixer librement

1.4 Calcul des délais

1.5 Effet du changement de la date de priorité

1.6 Prorogation d'un délai

1.7 Pièces reçues tardivement

1.8 Inobservation des délais

1.9 Perte d'un droit

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