Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)
5. L'OEB, office désigné 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE E
CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)
  4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)     6. L'OEB, office élu6. L'OEB, office élu  
 

5.

L'OEB, office désigné

 
5.1 Généralités

5.2 Communication à l'OEB, office désigné

5.3 Publication de la traduction de la demande internationale

5.4 Rapport complémentaire de recherche européenne

5.5 Suspension de la procédure devant l'OEB

5.6 Révision par l'OEB, office désigné

5.7 Examen et traitement

5.8 Inspection publique

Index:CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) 4. L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) 6. L'OEB, office élu

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution