Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
1. Interruption
1.2 Reprise de la procédure
1.2.1 Reprise des délais
 

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PARTIE E
CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
1. Interruption1. Interruption
1.2 Reprise de la procédure1.2 Reprise de la procédure
         
 

1.2.1

Reprise des délais

 

Les délais en cours à l'égard du demandeur ou du titulaire du brevet européen à la date d'interruption de la procédure, à l'exception du délai de présentation de la requête en examen et du délai de paiement des taxes annuelles, recommencent à courir dans leur intégralité à compter du jour de la reprise de la procédure. Si ce jour se situe dans les deux mois qui précèdent l'expiration du délai prévu pour la présentation de la requête en examen, cette requête peut encore être présentée jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter dudit jour.

 

Règle 90(4)