Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)
5. L'OEB, office désigné
5.4 Rapport complémentaire de recherche européenne 		 

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PARTIE E
CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)
5. L'OEB, office désigné5. L'OEB, office désigné
  5.3 Publication de la traduction de la demande internationale5.3 Publication de la traduction de la demande internationale     5.5 Suspension de la procédure devant l'OEB5.5 Suspension de la procédure devant l'OEB  
 

5.4

Rapport complémentaire de recherche européenne

 

Après que la demande, rédigée dans une des langues officielles de l'OEB, et le rapport de recherche internationale ont été communiqués à l'OEB, et que les taxes ont été acquittées, la division de recherche établit un rapport complémentaire de recherche, sauf si le Conseil d'administration en a décidé autrement, comme indiqué au point B-II, 4.3.

 

Art. 157(2)a)

Art. 157(3)a)



La demande parviendra ensuite à la division d'examen avec un ou deux rapports de recherche dont il devra être tenu compte au cours de la procédure d'examen.

 
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