Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum 		 

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  1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai     3. Traitement accéléré des demandes de brevet européen3. Traitement accéléré des demandes de brevet européen  
 

2.

Poursuite de la procédure et restitutio in integrum

 
2.1 Requête en poursuite de la procédure relative à la demande de brevet européen

2.2 Restitutio in integrum

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