Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...
6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet 		 

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  5. Accélération de la procédure devant les chambres de recours5. Accélération de la procédure devant les chambres de recours       
 

6.

Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

 
6.1 Retrait de la demande ou d'une désignation

6.2 Retrait de la revendication de priorité

6.3 Déclaration de retrait

6.4 Renonciation au brevet

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