La durée de ces délais est en principe déterminée en fonction de la quantité de travail qui sera probablement requise pour accomplir l'acte en question. Toutefois, en vue de faciliter la tâche des parties et de l'OEB, il a été décidé, de façon générale, d'adopter des règles uniformes en ce qui concerne les délais. Ces règles sont actuellement les suivantes :

Un délai plus long pouvant atteindre six mois ne devrait être accordé que dans des cas exceptionnels où, en raison des circonstances, il apparaît qu'un délai de quatre mois ne pourra pas être respecté. Il convient de trancher selon les circonstances particulières du cas d'espèce, et il est difficile de poser une règle générale ; toutefois, un délai de six mois pourrait se justifier, par exemple, lorsque l'objet de la demande de brevet ou du brevet ou les objections soulevées sont d'une complexité exceptionnelle. Lorsque le demandeur est invité à faire la déclaration visée à l'art. 96(1), un délai de six mois à compter de la date à laquelle le rapport de recherche est publié est également approprié.

Certaines règles prescrivent un délai minimum, comme par exemple la règle 1(3) (traduction d'un document utilisé comme moyen de preuve) qui prévoit un délai "qui ne doit pas être inférieur à un mois". Dans ce cas, le délai minimum prescrit remplace le délai minimum de deux mois indiqué à la règle 84.