II. DECISIONS BASEES SUR LES REGLES DU REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CBE

Langue de correspondance dans le cadre du PCT

Communiqué relatif à l'obligation d'aviser l'Office dans les procédures devant les chambres de recours

1.

Compétence de la Division Juridique

2.

Correspondance avec la Division Juridique

Communiqué visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches

Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours

Possibilité pour l'inventeur de renoncer à recevoir la notification de sa désignation

1.

Communiqué relatif à la suppression de numéros de télex

2.

Communiqué relatif à la correspondance par e-mail

3.

Correspondance avec l'Office par e-mail

4.

Dépôt électronique de demandes de brevet

5.

Dépôt électronique de demandes de brevet

6.

Dépôt électronique de demandes de brevet européen auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA)

7.

Dépôt électronique de documents au sens de la règle 36 CBE

8.

L'établissement au format XML des pièces techniques d'une demande, à l'aide de PatXML

9.

Adressage du courrier destiné à l'Office

10.

Communiqué relatif au dépôt de demandes de brevet par télécopie

11.

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax

12.

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004 , relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces

13.

Communiqué relatif à l'arrêt du projet EP-EASY

14.

Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY

15.

PCT Rappel : EASY pour les demandes internationales

Avis conçernant le nouveau système de numérotation des demandes de brevet

Communication relative aux récépissés délivrés par l'OEB

Communiqué relatif à la modification du titre de l'invention

1.

Représentation du listage de séquences de nucléotides et d'acides aminés

2.

Taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter PCT

3.

Communiqué relatif au programme d'ordinateur PatentIn

1.

Déclaration de l'OEB prévue à l'Article 9 du Traité de Budapest

2.

Reconnaissance d'experts en microbiologie

3.

Demandes de brevet européen et brevets européens - micro-organismes

4.

Dépôt d'un micro-organisme - Traité de Budapest

5.

Communiqué relatif aux modifications des règles 28 et 28 bis CBE

Communiqué à l'OEB du choix de la solution de l'expert

Notice concerning amendments to Rules 28 EPC and Rule 28a EPC

Dépôt de dessins

Pièces de la demande lisibles en caractères ROC

Nombre d'exemplaires des pièces de la demande de brevet

1.

Communiqué relatif au dépôt de demandes de brevet par télécopie

2.

Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY

Avis concernant le paiement des taxes annuelles

1.

Application de la Règle 38, paragraphes 3 et 4

2.

Décision relative à la production de documents de priorité

3.

Dépôt électronique de documents de priorité établis par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

4.

Décision relative au versement des documents de priorité aux dossiers

Communication concernant l'obligation de produire une traduction

1.

Annexe au rapport de recherche européenne

2.

Publication de l'annexe au rapport de recherche européenne

3.

Projet pilote concernant un rapport de recherche européenne

Instauration du rapport de recherche européenne élargi

1.

Publication des demandes de brevet européen qui ne sont pas encore réputées retirées

2.

Date de l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication

3.

Demande retirée pour empêcher la publication de celle-ci

1.

Mention sur la page de garde du fascicule du brevet de l'existence dans le dossier d'informations techniques

2.

Décision relative à la publication électronique de demandes de brevet

3.

Communiqué relatif à la publication de demandes de brevet européen - séquences

4.

Décision relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen

5.

Communiqué relatif à l' introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B)

Modification des règles 25(1), 29(2) et 51 CBE

Communiqué, en date du 22 décembre 2004, relatif à la modification de la règle 51(4) CBE

Communiqué concernant la forme des fascicules de brevet européen

Décision relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen

Application de la Règle 58(4) CBE

Récépissé lors de la citation à une procédure oral

Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts

Nouveaux cachets

Communication relative à l'utilisation d'une adresse pour la correspondance par les demandeurs non-représentés

Signification publique

1.

Durée des délais à fixer en application de l'Article 96

2.

Durée des délais à fixer en application de l'Article 96

3.

Prorogation des délais dans les procédures d'examen et d'opposition

Décision relative à l'application de la Règle 84bis concernant les pièces reçues tardivement

1.

Prolongation des délais pour les jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 1998

2.

Prolongation des délais pour les jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 1999

3.

Communiqué relatif à la fermeture de l'Office européen des brevets les 3 et 4 janvier 2000

4.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2000

5.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2001

6.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2002

7.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2003

8.

Prorogation de délais

9.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2004

10.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2005

11.

Prolongation des délais pour les Jours où l'OEB ne reçoit pas de documents - Liste 2006

1.

Interruption générale de la distribution du courrier (DE)

2.

Interruption générale de la distribution du courrier (GR)

3.

Interruption générale de la distribution du courrier (UK)

4.

Interruption générale de la distribution du courrier (DE)

5.

Interruption générale de la distribution du courrier (UK)

6.

Interruption générale de la distribution du courrier (UK)

7.

Interruption générale de la distribution du courrier (DE)

8.

Interruption générale de la distribution du courrier (PT)

9.

Interruption générale de la distribution du courrier (FR)

10.

Interruption générale de la distribution du courrier (FR)

11.

Interruption générale de la distribution du courrier (GB)

12.

Interruption générale de la distribution du courrier (DE)

13.

Interruption générale de la distribution du courrier (DE)

14.

Interruption générale de la distribution du courrier (US)

15.

Interruption générale de la distribution du courrier (UK)

16.

Interruption générale de la distribution du courrier (IE)

Jours de fermeture de bureaux de réception de l'OEB et des service nationaux, en 2006

1.

Interruption du service postale en raison d'un désordre civil etc.

2.

Interruption du service postale en raison d'un désordre civil etc.

Inscriptions de certaines mentions dans le Registre européen des brevets

Pièces du dossier exclues de l'inspection publique

1.

Modalités de l'inspection publique

2.

Révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets

3.

Modalités de l'inspection publique

1.

Conservation des dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européens

2.

Décision relative à la mise en oeuvre et à l'utilisation progressive du système PHOENIX

1.

Dépôt de pouvoirs

2.

Dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB (PCT)

Pouvoirs généraux

Désignation d'un groupement de mandataires conférant un pouvoir d'agir

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2004, relatif à la modification de la règle 108 CBE

1.

Décision relative à la production de documents de priorité

2.

Décision relative au versement des documents de priorité aux dossiers