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Sommaire
Avant-propos
Index
Table des règles d'application
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
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Règle 85(1) - JO 2005, 477
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Communiqué du Président de l'Office européen des brevets,
en date du 16 juin 2005, relatif aux jours de
fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2006
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1.
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Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.
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2.
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Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à LaHaye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2006 sont énumérés dans la liste ci-après.
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