Règle 24(1) - JO 2003, 610

Communiqué en date du 3 Décembre 2003 relatif à l'établissement au format XML des pièces techniques d'une demande, à l'aide de PatXML

- JO 2003, 610 -

Le présent communiqué fait suite à la décision du Président de l'Office européen des brevets (OEB) en date du 29 octobre 2002, relative au dépôt électronique de demandes de brevet et de documents produits ultérieurement, et au communiqué de la même date¹.

1. L'Office européen des brevets ajoute un nouvel outil à son logiciel de dépôt en ligne epoline®. PatXML permet aux utilisateurs d'établir au format XML (eXtensible Markup Language²) les pièces techniques de demandes de brevet européen et de demandes internationales, tout en utilisant Microsoft® Word.

2. PatXML crée un modèle dans Word, conforme à la CBE et au PCT, qui aide les utilisateurs à établir les pièces techniques de demandes de brevet. En utilisant tout type de traitement de texte, il est alors possible de couper, de copier et de coller des documents existants ou d'importer des textes des systèmes de gestion de brevets dans PatXML.

3. PatXML permet d'enregistrer les pièces techniques de demandes de brevet européen et de demandes internationales au format XML, qui est indépendant de tout logiciel et de tout système (et repose sur une norme agréée par l'OEB, le JPO, l'USPTO et l'OMPI³). Aucune connaissance préalable de XML n'est requise.

4. Les pièces techniques relatives aux demandes de brevet européen peuvent être jointes au format XML aux demandes de brevet européen déposées sous forme électronique, à compter du 03 Décembre 2003.

5. Les pièces techniques relatives aux demandes internationales peuvent être jointes au format XML aux demandes internationales déposées auprès de l'OEB en qualité d'office récepteur au titre du PCT, à compter du 15 janvier 2004.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

Service clientèle de l'OEB

Office européen des brevets

Patentlaan 2

NL - 2288 EE Rijswijk

Tél. : (+31-70) 340 4500

Fax : (+31-70) 340 4600

Adresse électronique : epoline@epo.org

Site Internet :http://www.epoline.org

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 à 18 heures.